RC Pro et décennale : quelles assurances pour un poseur ?

RC Pro : la base de tout chantier

La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages que vous causez à des tiers dans le cadre de votre activité : la vitrine fissurée pendant le perçage, le véhicule du client rayé lors d'un covering, l'outil tombé d'un échafaudage, la façade tachée par une colle. Le contenu exact dépend du contrat : plafonds, franchises, activités couvertes.

Service-Public rappelle qu'une assurance professionnelle est obligatoire pour certaines activités réglementées. Pour un poseur, même quand elle n'est pas imposée par un texte, elle l'est en pratique : les donneurs d'ordres la demandent avant de confier un chantier, et Installizy la contrôle avant de valider tout compte installateur.

Décennale : qui est concerné, et pour quoi

La garantie décennale concerne les constructeurs : entrepreneurs, artisans, maîtres d'œuvre, architectes, promoteurs. Pendant dix ans après la réception des travaux, ils répondent des dommages graves qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, y compris ceux qui touchent un élément d'équipement indissociable du bâtiment, comme une installation électrique encastrée. Le délai court à partir de la réception, d'où l'importance du procès-verbal.

Service-Public précise que les sous-traitants n'entrent pas directement dans le champ de la garantie décennale, mais restent responsables envers l'entreprise qui leur a confié les travaux. Un poseur en sous-traitance n'est donc pas à l'abri : l'enseigniste peut se retourner contre lui.

Lorsque la décennale est obligatoire, l'attestation doit être jointe aux devis et factures. Service-Public met à disposition des modèles d'attestation. En cas de refus de deux assureurs, il est possible de saisir le Bureau central de tarification.

Cas concrets, type de pose par type de pose

Les situations ci-dessous donnent des repères, pas une réponse juridique. La qualification exacte dépend du chantier et de votre contrat : faites valider chaque activité par votre assureur.

• Adhésif, vitrophanie, covering de véhicule, film solaire : il s'agit en général d'éléments ajoutés sur un support existant, sans travaux de construction. La RC Pro est la couverture attendue ; à vérifier avec votre assureur.
• Enseigne fixée en façade, lettres boîtier, enseigne drapeau : la pose touche au bâti (perçage, scellement) sans être un ouvrage de construction au sens courant. La réponse varie selon les contrats ; à vérifier avec votre assureur.
• Totem scellé au sol, store banne : un massif de fondation ou une fixation structurelle peuvent faire entrer le chantier dans le champ de la décennale. À vérifier avec votre assureur avant de vous engager.
• Borne de recharge raccordée à l'installation électrique : sur Installizy, ces missions sont réservées aux installateurs dont la qualification IRVE et l'assurance décennale ont été vérifiées.

Lire son attestation avant de l'envoyer

Une attestation d'assurance n'a de valeur que si elle couvre ce que vous faites réellement. Avant de l'envoyer à un donneur d'ordres ou de la déposer sur votre profil, relisez-la.

• La période de validité : une attestation expirée sera refusée.
• Les activités déclarées : si vous posez des enseignes lumineuses, l'électricité doit figurer dans le contrat.
• La zone géographique couverte, si vous acceptez des chantiers loin de chez vous.
• Le nom et l'immatriculation de l'entreprise, identiques à ceux de votre Kbis.

Les sinistres qui reviennent sur les chantiers de pose

Connaître les incidents fréquents aide à la fois à les prévenir et à vérifier que votre contrat les couvre. Les plus courants : une vitrine ou un vitrage qui casse au perçage ou à la dépose d'un ancien adhésif, une canalisation ou un câble percé dans un mur, un passant heurté par un objet tombé, une enseigne mal fixée qui se décroche par grand vent, une peinture de carrosserie arrachée lors de la dépose d'un covering.

La meilleure prévention reste la préparation : repérer les réseaux avant de percer, baliser la zone sous le poste de travail, adapter la fixation au support réel, et photographier l'état du support avant intervention.

Ce que vérifie Installizy, et ce qu'il ne fait pas

Avant de valider un compte installateur, l'équipe contrôle la RC Pro et le Kbis, sous 24 heures. Pour les missions de bornes de recharge, la qualification IRVE et l'assurance décennale sont vérifiées en plus. Installizy ne fournit aucune assurance : votre couverture reste celle de votre propre contrat, que vous devez tenir à jour sur votre profil.