Conditions Générales d'Utilisation

Installizy est une plateforme de mise en relation entre poseurs d'enseignes et donneurs d'ordres, éditée par la société INFOSIDE, SAS au capital de 4 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 933 101 941, dont le siège social est situé 12 B Rue Louis Maynard, 69100 Villeurbanne.

Installizy agit en qualité d'intermédiaire technique entre les utilisateurs. Elle ne prend pas part aux transactions entre poseurs et donneurs d'ordres et n'est pas partie aux contrats conclus entre eux.

L'utilisation de la plateforme Installizy implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la plateforme.

L'accès aux fonctionnalités de la plateforme nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Pour les poseurs, l'activation du profil est soumise à la validation des documents fournis par l'équipe Installizy. INFOSIDE se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte ne respectant pas les conditions d'inscription.

Installizy fournit un espace numérique permettant aux poseurs d'enseignes de présenter leur profil et de candidater aux missions publiées par des donneurs d'ordres. La plateforme ne garantit pas l'attribution d'un nombre minimum de missions aux poseurs, ni la réception d'un nombre minimum de candidatures aux donneurs d'ordres.

Les relations contractuelles (modalités de prestation, rémunération, conditions d'exécution) sont établies directement entre le poseur et le donneur d'ordres. Installizy n'intervient pas dans la négociation ni dans l'exécution de ces contrats.

Les utilisateurs s'engagent à :

• ·Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU
• ·Ne pas publier de contenu faux, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers
• ·Respecter les autres utilisateurs et s'abstenir de tout comportement harcelant ou discriminatoire
• ·Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité de la plateforme
• ·Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales

La plateforme propose un outil de procès-verbal numérique permettant de formaliser la fin d'une intervention. Ce document constitue une preuve de réalisation entre le poseur et le donneur d'ordres. Installizy ne peut être tenu responsable des litiges relatifs au contenu ou à la validité juridique de ces procès-verbaux.

INFOSIDE s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 7j/7, 24h/24. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. INFOSIDE ne pourra être tenu responsable de ces indisponibilités.

INFOSIDE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. INFOSIDE se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d'appel de Lyon.