Faut-il une autorisation pour installer une enseigne ?

La réponse courte

Une enseigne n'est jamais soumise à simple déclaration : soit elle ne demande aucune formalité au titre du Code de l'environnement, soit elle demande une autorisation préalable sur le CERFA 16308. Le Code de l'environnement (article L581-18) fixe les cas d'autorisation : commune couverte par un règlement local de publicité, immeubles et lieux protégés, enseignes à faisceau laser. S'y ajoutent les enseignes sur arbre et certaines enseignes temporaires.

Pour savoir dans quelle situation se trouve votre chantier, posez-vous les trois questions ci-dessous, dans cet ordre. Une seule réponse positive suffit pour que l'autorisation soit nécessaire.

Question 1 : la commune a-t-elle un règlement local de publicité ?

Dans une commune couverte par un règlement local de publicité (RLP), communal ou intercommunal, toute installation d'enseigne est soumise à autorisation. C'est le cas le plus fréquent dans les villes moyennes et grandes, et de plus en plus dans les intercommunalités qui ont adopté un RLP intercommunal.

Le plus simple est de poser la question au service urbanisme de la mairie, en précisant l'adresse exacte. Le RLP est annexé au plan local d'urbanisme. Attention aux anciens règlements : ceux adoptés avant 2010 et jamais révisés ont cessé de produire effet, un document ancien trouvé en ligne n'est donc pas forcément applicable.

Question 2 : le bâtiment ou le site est-il protégé ?

Même sans RLP, l'autorisation est requise lorsque l'enseigne est installée sur un immeuble ou dans un lieu protégé au titre des articles L581-4 et L581-8 du Code de l'environnement. Dans ces cas, l'autorisation passe en plus par l'accord d'une autre autorité.

• Monument historique classé ou inscrit, ou immeuble situé dans ses abords : accord de l'architecte des Bâtiments de France.
• Site patrimonial remarquable : accord de l'architecte des Bâtiments de France.
• Monument naturel, site classé, cœur de parc national, réserve naturelle, arbre : accord du préfet de région.

Question 3 : de quel type d'enseigne s'agit-il ?

Certains dispositifs sont soumis à autorisation quel que soit l'endroit. L'enseigne à faisceau de rayonnement laser demande toujours l'autorisation du maire. Une enseigne installée sur un arbre aussi.

Les enseignes temporaires, qui signalent une opération exceptionnelle ou une manifestation, suivent un régime à part. Elles peuvent être installées trois semaines avant l'événement et doivent être retirées au plus tard une semaine après. Elles demandent une autorisation lorsqu'elles sont placées sur un immeuble ou dans un lieu protégé, ou lorsqu'elles sont scellées ou posées au sol dans certains secteurs protégés.

Une enseigne lumineuse ne demande pas d'autorisation du seul fait qu'elle est lumineuse. En revanche, elle est soumise aux règles d'extinction nocturne et à l'interdiction du clignotement, détaillées dans notre guide sur l'extinction des enseignes lumineuses.

Pas d'autorisation : ce qui reste à vérifier

Une enseigne dispensée d'autorisation doit quand même respecter les règles nationales du Code de l'environnement sur les enseignes : implantation, dimensions, saillie, entretien, extinction nocturne pour les enseignes lumineuses.

D'autres règles, hors Code de l'environnement, peuvent aussi s'appliquer au chantier. Une modification de devanture qui change l'aspect extérieur du bâtiment peut nécessiter une déclaration préalable de travaux au titre de l'urbanisme. Dans un immeuble en copropriété, vérifiez le règlement de copropriété avant de fixer quoi que ce soit sur les parties communes. Dans tous les cas, le service urbanisme de la mairie reste le bon interlocuteur.

Ce que risque une enseigne posée sans autorisation

Service-Public indique que l'installation d'une enseigne sans l'autorisation requise est punie d'une amende de 7 500 euros pour une personne physique et de 37 500 euros pour une personne morale. L'autorité peut aussi exiger la mise en conformité ou la dépose, ce qui signifie un second déplacement et parfois une nouvelle enseigne.

Installizy : l'autorisation chez vous, la pose chez l'installateur

La question de l'autorisation se règle entre le donneur d'ordres, son client et la mairie. Installizy ne fait pas la démarche : la plateforme sert à trouver l'installateur compétent pour la pose, dans la zone et le domaine du chantier.

Précisez dans la mission si l'autorisation est obtenue, en cours ou non requise, et joignez le projet autorisé avec les plans. L'installateur sait ainsi exactement ce qu'il doit poser. Si vous montez le dossier, un installateur sollicité pour une visite technique peut fournir les cotes et les photos de façade dont vous aurez besoin.